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Arrêté du 28 février 2011 - Etablissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée.

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée.


JO n° 58, du 10 mars 2011, p. 4407.


Consulter le document : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023682584&dateTexte=&categorieLien=id

 

Source : Documentation FNG, Doc News n°97 du 21 mars 2011

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Les renseignements présentés sur ce site ne sont fournis qu'à titre indicatif. En aucun cas, ils ne peuvent se substituer à un diagnostic ou une consultation médicale. Pour toute question relative à votre santé, veuillez vous adresser à un médecin. Les informations "médicales" de ce site ne peuvent être que des indications générales sur la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés. En aucun cas des informations adaptées à une situation individuelle, encore moins avoir valeur de conseil personnalisé ou de consultation médicale. Elles peuvent servir, dans le dialogue avec le praticien de son choix, à poser de façon plus précise ou pertinente toute question relative à son propre cas, conformément au droit de chacun d'être informé sur son état de santé : la maladie d'Alzheimer, une maladie différente pour chaque personne.