Circulaire du 15 décembre 2011 relative aux capacités minimales des accueils de jour ; circulaire du 29 novembre 2011

Deux circulaires ayant trait à l'acceuil de jour et à l'hébergement temporaire

    Circulaire N° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) :
mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire).

Cette circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a pour objet de présenter les modalités d’application du décret du 29 septembre 2011 qui détermine les capacités minimales que doivent respecter les structures de jour lorsqu’elles accueillent des personnes âgées, leur mise en conformité et le régime dérogatoire applicable à certaines d’entre elles.

    Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire

La circulaire a pour objet, à partir d'un état des lieux, de définir les modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.

Publiée depuis le 23 décembre 2011. A télécharger à partir de Legifrance.

Info D Monnier, le 5 janvier 2012