Circulaire du 19/12/2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile
Vous pouvez la retrouver sur le site de Legifrance.
Les services ont jusqu'au 30 janvier 2012 (et non plus jusqu'au 20 janvier 2012, comme initialement indiqué dans le projet) pour faire remonter leurs dossiers de demande d'aide aux agences régionales de santé.
Source : DGCS le 19 janvier 2012
Info D Monnier






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