Janvier 2012 - Conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 Le 30 janvier 2012, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico‐sociaux privés à but non lucratif.

Cette conférence salariale rassemble chaque année les partenaires sociaux du secteur, syndicats, unions et fédérations d’employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que les représentants de l’État, des Présidents de Conseil général, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La réunion a permis de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2011 et de fixer les perspectives pour l’année 2012.

L’activité de la commission nationale d’agrément a été soutenue en 2011. 47 accords nationaux ont été examinés par la commission nationale d’agrément, contre 24 en 2010, tous ces accords ont été agréés. Ont également été soumis à la commission nationale d’agrément 171 accords d’établissements auxquels se sont ajoutés 214 accords relatifs à l’emploi des seniors. L’année 2011, aura également été marquée par l’agrément de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).

Dans un contexte financier particulièrement contraint, les dépenses de l’assurance maladie consacrées au secteur médico‐social progressent de 4% en 2012, contre 2,5% pour les autres dépenses de santé. Cette progression permettra le développement de l’emploi et des qualifications notamment avec la poursuite des plans de création de places dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (204M€), et la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (140M€). Pour les établissements et services en fonctionnement, le taux d’évolution des dépenses de personnel s’établira à 0,8% pour l’année 2012.

Communiqué DGCS le 30 janvier 2012
Info D Monnier